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MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site internet

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : DI ROMA, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000,00 €

  • Adresse du siège social : 7 rue Lafayette, 57000 Metz, France

  • Numéro de SIRET : 912 334 067 00010

  • Numéro d'inscription au RCS : RCS Metz B 912 334 067

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR75912334067

  • Directeur de la publication : Responsable légal du restaurant Di Roma

  • Contact : diromametz@gmail.com | Tél : 03 87 37 37 47

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2. Hébergement du site

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Le site internet est hébergé par la plateforme de création de sites en ligne Wix.

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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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La société DI ROMA SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société DI ROMA SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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4. Limitations de responsabilité

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DI ROMA SAS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet.

DI ROMA SAS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site, ainsi que des éventuels bugs ou coupures de service liés à l'hébergement du site.

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